Se rendre au contenu

Le démembrement de propriété : Exemple

3 février 2026 par
Claire Pinçon

Démembrement de propriété : un exemple concret pour réduire les droits de succession

Le démembrement est un levier puissant pour anticiper la transmission de patrimoine tout en optimisant la fiscalité.

👉 Exemple :

Madame Dupont (65 ans) souhaite transmettre un bien immobilier à sa fille, Clémence, tout en conservant ses revenus.

Elle choisit de :

  • Donner la nue-propriété à Clémence
  • Conserver l’usufruit, et donc les loyers

📊 Valeur du bien : 150 000 €

🔹 Avec démembrement

  • Valeur de la nue-propriété : 90 000 €

  • Abattement parent-enfant : 100 000 €

    ➡️ Droits de succession : 0 €

🔹 Sans démembrement

  • Base taxable : 50 000 €

    ➡️ Droits de succession : environ 8 194 €

🎯 Conclusion :

Le démembrement permet de réduire, voire supprimer, les droits de succession, tout en conservant l’usage et les revenus du bien.

Une stratégie efficace, surtout lorsqu’elle est intégrée dans une vision patrimoniale globale et personnalisée.

Le démembrement de propriété